J.O. 217 du 19 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16094
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : SANP0323566A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange source Cachat, captée à Evian (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
SKYPET/CAC.P/2002 ;
EASTLO/CAC.P/2003.